Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à chaque client pour toutes les commandes d’œuvre de conception audiovisuelle. Toutes commandes passées à AIR MEDIAS emportent acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière telles que des mentions sur des bons de commande ou les ordres de conception par AIR MEDIAS , ou encore des conditions générales d’achat du client, ne peut, sauf acceptation préalable et écrite par AIR MEDIAS , prévaloir sur l’application des présentes conditions générales de vente, ou s’appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par AIR MEDIAS , sous réserve d’en informer préalablement le client, qui disposera d’un délai de 8 jours pour en refuser l’application aux commandes en cours.

DEFINITION :

On entend par « client », l’annonceur ou le mandataire ou la personne physique ou morale qui a commandé une conception audiovisuelle à AIR MEDIAS. Par « commande », on entend le contrat de commande de conception audiovisuelle du client. Par « contrat de commande », on entend l’ensemble des documents contractuels (généralement transmis par mail) qui régiront les rapports de droit et d’obligation entre AIR MEDIAS et le client, c’est à dire les présentes conditions générales de vente, le devis spécifié établi par AIR MEDIAS et/ou l’ordre de conception audiovisuelle. Par « œuvre de conception audiovisuelle », on désigne l’œuvre objet du contrat, réalisée par AIR MEDIAS, à la demande du client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier. Par « élément technique », on entend les caractéristiques de l’œuvre de conception audiovisuelle fixées par le client dans l’ordre de conception, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l’œuvre, le ton de voix, le texte, les photos ou vidéos fournies par le client ou ayant fait l’objet d’une tournage sur site.

COMMANDE DE CONCEPTION AUDIOVISUELLE :

Toute commande devra être faite par écrit par le client, soit par mail à l’adresse contact@airmedias.fr, ou contact@audionetwork.fr, soit par courrier à Audionetwork, papesoleil, 87500 st yrieix la perche. Toute commande est ferme et définitive dès réception par AIR MEDIAS des éléments techniques fournis par le client, par tout moyen à sa convenance (mail, courrier, fax). Toute modification par le client en cours de conception de la commande fera l’objet d’une facturation complémentaire. La commande de conception audiovisuelle est toujours la propriété d’AIR MEDIAS. Le client peut l’utiliser uniquement dans les conditions prévues initialement. En conséquence, elle ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable avec AIR MEDIAS.

REMISE DES ELEMENTS TECHNIQUES :

Le client devra remettre à AIR MEDIAS, pour chaque commande de conception, les éléments techniques préalablement agréés par AIR MEDIAS, au plus tard le jour de la commande. A défaut, la commande de conception audiovisuelle pourra être exécutée par AIR MEDIAS de plein droit, sans que le client puisse invoquer un non respect de ses consignes techniques. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de remise d’éléments techniques différents de ceux stipulés sur l’ordre de conception, AIR MEDIAS se réserve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d’exécution du contrat ou de résilier le contrat et en ce dernier cas, 50% du prix de la commande seront dû par le client.

GARANTIE RESPONSABILITE :

Le client est seul responsable du contenu de l’œuvre de conception audio qu’il commande à AIR MEDIAS. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de la conception audiovisuelle sont à la charge du client. En cas de communication d’éléments musicaux par le client, ce dernier s’engage à fournir à AIR MEDIAS un relevé des œuvres susceptibles de donner lieu à la perception de droits lors de la diffusion. Le client s’assurera au préalable de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion, de représentation, de tous les droits de propriété littéraire et artistiques quels qu’ils soient ainsi que de tous les droits de propriétés industrielles concernant tous les éléments techniques (y compris les signes distinctifs, les œuvres plastiques et/ou sonores) et plus généralement concernant l’œuvre de conception audiovisuelle. Le client garantit AIR MEDIAS contre tout recours, quel qu’il soit, émanant de tout tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l’œuvre de conception audiovisuelle. AUDIONETWORK décline toute responsabilité à ce titre. En tout état de cause, AIR MEDIAS se réserve le droit de refuser tout élément technique communiqué par le client.

L’OEUVRE DE CONCEPTION AUDIOVISUELLE :

Le client s’engage à ne pas diffuser ou à faire diffuser l’œuvre de conception audiovisuelle en dehors de la zone strictement définie dans l’ordre de conception. Pour les clips publicitaires destinés à la diffusion sur internet, sur les réseaux sociaux ou sur le site internet de l’annonceur concerné, à défaut de précision, il est entendu que ledit clip ne pourra en aucun cas être diffusé sur un autre support sans accord préalable. Le clip publicitaire sera diffusé uniquement pendant la période de la campagne de communication pour lequel il a été crée. Par conséquent, il est strictement interdit de ré-exploiter tout ou partie d’un clip publicitaire en dehors de la période initiale de commande. Au titre de la propriété intellectuelle(article L111-1), il est interdit de réutiliser, de modifier une œuvre AIR MEDIAS dans le but de l’exploiter pour une nouvelle campagne publicitaire, sous peine de poursuite judiciaire. Le client s’engage à exploiter l’œuvre de conception audiovisuelle conformément aux droits de représentation et de destination qui lui ont été consentis par AIR MEDIAS. En cas d’exploitation non conforme au contrat, AIR MEDIAS se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence et d’adresser une facturation complémentaire au client.

TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT :

Les tarifs et barèmes sont communiqués par AIR MEDIAS sur simple demande écrite. AUDIONETWORK se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les tarifs sont indiqués hors taxes. La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande. En cas de zone de diffusion différente de la zone de diffusion initialement prévue sur l’ordre de conception, AIR MEDIAS se réserve le droit d’ajuster à tout moment ses tarifs. AIR MEDIAS délivrera à la fin du mois d’exécution des travaux, une facture du montant total des prestations réalisées au cour de ce même mois, dont le règlement sera assuré par le client par virement à 8 jours de la date de facturation. Par dérogation à ce qui précède, AIR MEDIAS se réserve le droit de réclamer à tout nouveau client ne présentant pas les garanties financières suffisantes, le règlement à la commande avant sa livraison. Toute somme non payée à la date d’échéance prévue sur la facture donnera lieu, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, au paiement d’intérêts de retard calculés à partir du jour de l’échéance considérée et jusqu’à son complet paiement sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de ladite échéance.

LIVRAISON DE COMMANDE :

Une fois les travaux achevés, AIR MEDIAS livrera la maquette de l’œuvre de conception audiovisuelle avec la mention « interdit à la diffusion » inscrite sur le clip. A ce stade, le client ne peut en aucun cas utiliser ledit clip. Une fois le clip validé par le client, AIR MEDIAS livrera la version sans la mention « interdit à la diffusion » et le client pourra utiliser le clip dans les conditions prévues lors de la commande. La livraison du clip est assurée, soit par internet au format de compression entendu, soit par courrier sur support DVD. Dans ce dernier cas, il est entendu que le client réglera un supplément de facturation correspondant aux frais de port et de support.

RECLAMATION ET ELECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION :

Toute réclamation du client concernant l’œuvre de conception audiovisuelle devra être adressée à AUDIONETWORK par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 8 jours suivant la livraison de l’œuvre. Tout litige susceptible de s’élever entre AUDIONETWORK et le client découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Limoges.

Basée en Limousin, l'équipe d'air médias se déplace sur site mais peut aussi réaliser votre clip vidéo à distance.

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.

09 50 68 11 33
06 81 84 19 23